Dans la continuité des recommandations des troisièmes assises nationales sur la fiscalité, organisées sous le Haut Patronage de sa Majesté le Roi Mohamed VI et conformément à ses orientations visant à repenser le modèle de développement afin de l’adapter aux évolutions que connait notre pays, le projet de loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale a été adopté lundi 28 juin 2021 en conseil des ministres.

Nous vous présentons dans ce qui suit les mesures proposées par le projet de loi-cadre. Nous vous en souhaitons bonne lecture et restons à votre entière disposition pour répondre à vos interrogations.